Conditions Générales de Vente (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Fabrice Mansier Ottavi
Elganaur – Parfums botaniques artisanaux

Ruelle du soleil-levant 6
CH – 1170 Aubonne
Suisse
E-mail : hello@elganaur.com

Ci-après dénommé « Le Vendeur »

ET

Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet :
https://www.elganaur.com

Ci-après dénommée « Le Client »

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site www.elganaur.com

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont des parfums botaniques artisanaux.

Les descriptions, photographies et présentations sont réalisées avec le plus grand soin.
Toutefois :

• Les photographies ne sont pas contractuelles.

• En raison du caractère artisanal et naturel des compositions, de légères variations de couleur ou d’odeur peuvent exister.

Ces variations ne constituent pas un défaut.

Les produits respectent les réglementations suisses applicables aux cosmétiques.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF).

Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client doit :

1. Ajouter les produits souhaités au panier

2. Vérifier les informations saisies

3. Accepter les présentes CGV

4. Procéder au paiement

La commande est définitive après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal (quantité excessive, suspicion de fraude, etc.).

Les ventes sont réalisées dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’à paiement complet du prix.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• PayPal

• TWINT (si activé)

• Tout autre moyen indiqué sur le site

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agréé.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés exclusivement en Suisse et au Liechtenstein à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison sont indicatifs. Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie doit être signalée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• des retards imputables au transporteur

• d’une adresse incorrecte fournie par le Client

En cas de colis non réclamé ou retourné pour adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au Client.

ARTICLE 7 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Conformément au droit suisse, aucun droit légal de rétractation n’est applicable aux ventes à distance.

Toutefois, le Vendeur accepte les retours uniquement dans les cas suivants :

• Produit défectueux

• Produit non conforme à la commande

• si le parfum ne convient pas au Client

Le Client doit signaler le problème dans un délai de 14 jours après réception à :
hello@elganaur.com

Conditions de retour :

• Produit non utilisé

• Non ouvert

• Emballage d’origine intact

• Preuve d’achat fournie

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, aucun produit cosmétique ouvert ou descellé ne pourra être repris.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

Après validation :

• remplacement
  ou

• remboursement dans un délai raisonnable

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit

• d’une réaction allergique

Il appartient au Client de vérifier toute sensibilité ou allergie avant utilisation.

En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant de la commande.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Elganaur :

• textes

• photographies

• visuels

• logos

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes

• la relation client

Elles ne sont pas revendues.

Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure :
catastrophe naturelle, interruption des transports, panne technique majeure, etc.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, le for juridique est situé dans le canton de Vaud.